SWITCH doit répondre devant la justice

Carouge/Genève (pts016/14.01.2010/13:44) La fondation SWITCH tente d'abuser de son monopole sur le marché de l'enregistrement des noms de domaines par le biais de sa filiale switchplus. D'autres acteurs du marché ont réagi à cette pratique, mais ils n'ont abouti à aucun accord à l'amiable avec la fondation. Ils font donc appel à la justice. Les fournisseurs ont aussi déposé une dénonciation auprès de l'OFCom.

En septembre 2009, le tribunal de commerce du canton de Zurich a rendu, à la demande de dix fournisseurs, une mesure superprovisionnelle à l'encontre de la fondation SWITCH, proche des hautes écoles. Le tribunal a reconnu que SWITCH abuse de son monopole sur le marché de l'enregistrement des adresses Internet ayant pour domaine .ch ou .li. La fondation privilégie sa filiale switchplus aux autres acteurs du marché pour l'enregistrement des noms de domaines.

Trois mois plus tard se réunissait une délégation des fournisseurs plaignants. Celle-ci a tenté de régler le litige à l'amiable par voie extrajudiciaire, mais sans succès. SWITCH a refusé tout compromis sur les principaux points de discorde. Cette attitude est regrettable.

Replaçons cette affaire dans son contexte: selon son acte de fondation de 1987, SWITCH n'a "ni finalité commerciale, ni but lucratif". La fondation a vue le jour à l'initiative de la Confédération et des cantons dotés de hautes écoles pour "créer des technologies d'information et de communication au service de l'enseignement et de la recherche en Suisse". Il est non seulement choquant qu'elle souhaite désormais abuser du monopole qui lui a été conféré pour l'enregistrement des noms de domaine pour proposer des services commerciaux de messagerie ou d'hébergement Web, mais cette pratique désavantagerait aussi clairement les fournisseurs privés de ces services.

Natalie Rickli, Conseillère nationale UDC, a réagi à cet abus en déposant une interpellation intitulée "SWITCH. Abus de monopole" au Conseil fédéral. Une plainte a également été remise à la Commission de la concurrence (ComCo) dans le cadre de cette affaire. Après l'échec des négociations, les fournisseurs concernés entendent poursuivre leur action en justice.

Hostpoint AG, Claudius Röllin
Infomaniak Network SA, Fabian Lucchi
green.ch AG, Franz Grüter
VTX Datacomm AG, Peter Preuss
Cyberlink AG, Ramon Amat
cyon GmbH, David Burkardt
dynamic-net.ch AG, Sascha Sandi
Genotec AG, Roger Hofstetter
Multimedia Networks AG, Claude Hofer
Webland AG, Martin Felber

Aussender:	À la demande des fournisseurs: Hostpoint/Infomaniak Network
Ansprechpartner:	Fabian Lucchi
Tel.:	022 820 3544
E-Mail:	fabian.lucchi@infomaniak.ch